Politique de Retour
RETOUR - REMBOURSEMENT - RETRACTATION
1. Garantie des articles
Tous les articles vendus sur Le-Cowboy.com sont neufs et proviennent de fournisseurs rigoureusement sélectionnés. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
2. Produits défectueux ou non conformes
Si un article reçu est défectueux ou non conforme, nous vous invitons à nous le signaler dès que possible par e-mail à contact@le-cowboy.com, avec une description détaillée et des photos du défaut constaté. Selon le cas, nous vous proposerons une réparation, un remplacement ou un remboursement. Les frais de retour d'un article défectueux ou non conforme sont à notre charge.
3. Modification de l'adresse de livraison
Si une erreur s'est glissée dans l'adresse de livraison lors de la commande, veuillez nous contacter dans un délai de 24 heures après la finalisation de votre achat. Passé ce délai, nous ne pourrons garantir la modification de l'adresse, et Le-Cowboy.com ne pourra être tenu responsable d'une non-livraison ou d'une erreur d'acheminement due à une adresse erronée fournie par le client.
4.A Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif. Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires, à compter de la communication de votre décision, pour nous retourner les articles concernés. Ce droit s'applique aux clients résidant dans l'Union européenne.
Si votre commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir à la réception du dernier article. Pour exercer ce droit, utilisez le bouton de rétractation disponible sur le site ou envoyez un e-mail à contact@le-cowboy.com.
4.B Absence de droit de rétractation pour le Canada et la Suisse
Sous réserve des dispositions impératives applicables localement, les législations canadienne et suisse ne prévoient pas de droit de rétractation général pour les achats effectués en ligne. Pour toute commande livrée au Canada ou en Suisse, les ventes sont donc considérées comme fermes et définitives dès leur validation.
Aucun retour, échange ou remboursement pour convenance personnelle (changement d'avis, erreur de taille, préférence, etc.) ne pourra être accepté pour ces destinations. Un retour pourra uniquement être envisagé en cas de :
- produit livré défectueux, ou
- erreur d'article expédié.
Dans ces cas, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais suivant la livraison, photos à l'appui.
5. Conditions de retour
- Délai : les articles doivent nous être retournés au plus tard 14 jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation, comme indiqué à l'article 4.A.
- État des produits : les articles doivent être retournés complets, avec tous leurs accessoires, notices et documentations, dans un emballage qui les protège pendant le transport. Vous pouvez les manipuler pour vous assurer de leur nature et de leurs caractéristiques, comme en magasin. En revanche, un article porté, lavé ou abîmé pourra faire l'objet d'une retenue sur le remboursement, correspondant à sa dépréciation (voir 6.3).
- Frais de retour : en cas de rétractation, les frais d'expédition du retour sont à la charge du client.
- Suivi du colis : nous vous recommandons un envoi avec suivi, ou avec signature. En cas de perte du colis retour, une preuve de dépôt auprès du transporteur vous sera demandée.
6. Frais en cas de retour d'un colis
6.1 Refus de livraison ou non-récupération du colis
Si un colis est refusé à la livraison ou n'est pas retiré dans le délai imparti par le transporteur, entraînant son retour vers notre entrepôt, un forfait de 5,90 € correspondant aux frais de retour sera déduit du remboursement.
6.2 Refus des frais de douane
Certaines commandes expédiées vers des pays ou territoires étrangers peuvent exceptionnellement être soumises à des frais de douane ou taxes locales, imposés par les autorités compétentes. Nous nous engageons à rembourser ces frais une fois que le client nous aura fourni une preuve de leur règlement.
Si le client refuse de payer ces frais, entraînant le retour du colis à notre entrepôt, un forfait de 5,90 € correspondant aux frais de retour sera déduit du remboursement.
6.3 Dépréciation des articles retournés
En cas de rétractation, si un article est retourné porté, lavé, endommagé ou incomplet, une somme correspondant à sa dépréciation pourra être déduite du remboursement. Seule la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l'article peut être retenue.
7. Commande non réceptionnée
Si vous déclarez ne pas avoir reçu votre commande, nous vous demanderons de fournir les documents requis par nos services (y compris une attestation sur l'honneur si le suivi indique « LIVRÉE » mais que vous affirmez ne pas avoir reçu votre colis). Ces documents doivent être transmis dans un délai de 14 jours calendaires à compter de notre premier échange. Passé ce délai, le dossier sera automatiquement clos.
8. Preuve de livraison et transfert des risques
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des articles vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession.
Une attestation de livraison fournie par le transporteur (suivi électronique et/ou photo du dépôt) constitue une preuve de livraison, à condition qu'elle soit claire, précise et permette d'identifier le lieu de dépôt (boîte aux lettres identifiable, porte d'entrée ou autre point de réception désigné). En l'absence d'instructions spécifiques du client (livraison en point relais, contre signature, à une autre adresse), la livraison à l'adresse fournie est présumée valablement effectuée.
Si votre adresse présente un problème de sécurité connu (boîte aux lettres endommagée, non accessible ou non sécurisée), merci de nous en informer avant l'expédition afin d'adapter le mode de livraison.
En cas de litige, Le-Cowboy.com s'engage à examiner les preuves fournies par le client et par le transporteur afin de trouver une solution équitable.
9. Remboursement
9.1 Délai et mode de remboursement
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des articles retournés, ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les colis retournés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
9.2 Offres liées à la quantité et retours
Certaines offres accordent une réduction lorsque plusieurs articles éligibles sont achetés dans une même commande. Le montant de la réduction dépend du nombre d'articles achetés, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
En cas de retour d'une partie des articles, le prix des articles conservés est recalculé selon les conditions de l'offre applicables au nombre d'articles gardés. Si ce nombre ne donne plus droit à aucune réduction, les articles conservés sont comptés à leur prix normal. Le montant remboursé est égal à la somme payée, moins ce nouveau prix. Ce calcul ne peut jamais entraîner de paiement supplémentaire de votre part, et le détail vous est communiqué avec la confirmation du remboursement. En cas de retour de tous les articles, la totalité du montant payé est remboursée.
